Difficultés d'application de la tva - actualité et problématiques spécifiques
Montpellier
Présenter les principales difficultés d'application de la TVA
Identifier les risques d’erreur d'appréciation et risques de redressements fiscaux.
Indemnités, subventions, arrhes et autres sommes : quand sont-elles soumises à TVA ? (exemples)
Les différentes hypothèses de livraison à soi-même et le risque en cas d’oubli
Les difficultés liées à la territorialité des opérations
Les risques fiscaux induits de la fraude Carrousel
Les difficultés propres aux locations immobilières (option, parahôtellerie, loyer très bas…)
Les travaux immobiliers
L’assiette de la TVA : incidence des prix surévalués/sous-évalués, les cas de TVA sur marge (notamment cas particulier des négociants automobiles – prévention du risque fiscal), rabais et prestations croisées….
Le redevable de la TVA : exposé des hypothèses dans lesquelles la TVA est due par le client (auto-liquidation)
Rappel des règles des droits à déduction depuis le 1er janvier 2008
Actualité TVA : les nouveautés des douze derniers mois
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