Gestion et maîtrise de la fiscalité immobilière directe

- Se repérer dans les différents statuts et intervenants du domaine immobilier
- Maîtriser les problèmes de qualification fiscale des profits immobiliers
- Maîtriser les problèmes de détermination et d’imposition des profits immobiliers
- Préciser le statut de marchand de biens depuis la disparition de l’article 257-6 du CGI

I°) APPROCHE GENERALE

typologie simplifiée des opérations immobilières-> et des formes juridiques courantes
exposé des critères distinctifs entre «-> professionnel » et « amateur » de l’immobilier
rappel sur la qualification-> fiscale des profits de gestion et des profits de vente
pratique de la-> problématique comptable des opérations immobilières, au regard des normes comptables actuelles

II°) LES PROFITS DE LOTISSEMENT

difficultés-> de l’évaluation comptable : le dégagement de la marge
incidences fiscales-> des choix de forme juridique
modalités d’imposition des profits de-> lotissement

III°) LES PROFITS DE CONSTRUCTION

difficultés de-> l’évaluation comptable : le dégagement de la marge
incidences fiscales des-> choix de forme juridique : régime fiscal de la SCCV (société civile de construction-vente)
modalités d’imposition des profits de-> construction

IV°) LES PROFITS RELATIFS AU NEGOCE IMMOBILIER : LE REGIME DES MARCHANDS DE BIENS

examen du statut et des obligations du marchand-> de biens
élaboration d’une grille d’analyse-> difficultés comptables de-> détermination des profits
modalités d’imposition des profits du négoce-> immobilier.