Le volet juridique de la mission du commissaire aux comptes
Montpellier
Aider les consœurs et les confrères à mettre en œuvre les diligences appropriées et à documenter correctement leurs travaux pour parfaitement justifier le contenu de la troisième partie du rapport sur les comptes annuels.
Savoir collecter, mettre à jour et analyser les données permanentes juridiques au service de la mission.
•Nature des obligations juridiques des entités qui ne sont pas d'intérêt public (telles que SA, SARL, SAS et associations) et conséquences pour le commissaire aux comptes.
•Organisation et conduite de la mission au regard des obligations juridiques de ces entités.
•Constitution et mise à jour du dossier juridique permanent.
•Constitution du dossier de contrôle : programme de travail et feuilles de travail justifiant les vérifications spécifiques annuelles.
•Textes légaux et réglementaires récents.
•Interventions consécutives à des faits survenant dans l’entité (alerte, révélation).
•Principes des communications des irrégularités et inexactitudes illustrés par des exemples.
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