Sociétés en agriculture : regroupement, fusion, holdings, aspects juridiques et fiscaux
Montpellier
L’expert-comptable doit être en capacité d’appréhender au-delà de l’intérêt économique du ou des projets, les incidences fiscales, juridiques, sociales et être en mesure d’apporter des réponses en fonction des différents schémas proposés à leurs clients.
I-Regroupements, fusions, tup…
1.1.Aspects juridiques
- Droit des sociétés
- Présentation et choix de l’ingénierie juridique
- Mise en œuvre pour chaque schéma
- Incidences et conséquences au niveau de la forme sociétaire
- Droit rural
- Incidences SAFER
- Incidences contrôle des structures
- Incidences au niveau du faire valoir direct, indirect
- Aspects économiques
- Suivi des incorporels (marques, fonds, DPU, clientèle, dénomination…)
- autres réglementations (installations classées,
douanes…)
- Aspects sociaux
- Dirigeants : affiliation, statut…
- Salariés
1.2.Aspects fiscaux et régimes spécifiques d’atténuation
- Impôts directs
- Plus-values
- Résultat courant
- Enregistrement et ISF
- TVA
II-Société holding et agriculture
Application du holding en agriculture : réflexion, choix, intérêt
2.1.Implications juridiques
2.1.1. Droit des sociétés
- Holding animatrice ou non ?
- Choix de la forme juridique et du régime fiscal
2.1.2. Droit rural (renvoi titre 1.1.2.)
2.2 Implications sociales (renvoi 1.1.3.)
2.3. Aspects fiscaux
2.3.1 Plus-values sur parts
2.3.2 Enregistrement
- Droits de mutation sur parts
- Pactes d’associés
III- Etude de cas
- Regroupement de deux sociétés dans le cadre d’une fusion simplifiée.
- Mise en place d’une société holding
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