Souscrire la première déclaration des revenus
Montpellier
- Sensibiliser et informer les collaborateurs débutants à la présentation et à l’étude des principales dispositions de la déclaration des revenus et de la déclaration des revenus fonciers 2044 afin d’être mieux préparés à l’échéance du mois de mai.
- Permettre à ceux qui ont une première expérience de revoir les principales dispositions de chaque déclaration.
A – LES DISPOSITIONS GENERALES
La présentation de la déclaration des revenus (2042 et 2042C)
La notion d’adresse
Les personnes tenues de souscrire la déclaration
Le foyer fiscal : célibataire, mariage, Pacs, divorce..
Les personnes à charge : enfants, parents…
Le dépôt de la déclaration
B – LA REDACTION DE LA DECLARATION
Les revenus catégoriels
o Salaires, traitements,
o Rémunérations des gérants et associés
o Retraites, pensions et rentes
o Revenus des valeurs et des capitaux mobiliers
o Revenus et plus values des professionnels non salariés (BIC et BNC)
Les charges à déduire du revenu global
o Contribution Sociale généralisée
o Pensions alimentaires
o Epargne retraite
o Déficits
Les charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (selon législation en vigueur)
o Exemples : Dons, Cotisations syndicales, Frais de garde et frais pour études des enfants à charges, Sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile, Dépenses afférentes à l’habitation principale, Souscriptions au capital des PME….
C – LA DECLARATION DES REVENUS FONCIERS
o Le micro foncier et le cas général
o Présentation de la déclaration 2044
o Personnes tenues de souscrire la déclaration
o Revenus de parts de SCI, Revenus des propriétés rurales ou urbaines
o Frais et charges déductibles
o Résultat : revenu imposable, déficit imputable ou reportable
D - Cas pratique avec corrigé
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