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Droit du travail : valider et sécuriser ses pratiques

Avoir une vision générale de la réglementation sociale applicable dans l'entreprise afin de valider ses pratiques et d'identifier les risques d'infraction et de contentieux en matière de gestion des ressources humaines.

1. Cerner l'environnement juridique des relations du travail
Identifier et hiérarchiser les sources du droit social
Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
Rôles et pouvoirs de l'Inspecteur du travail

2. Sécuriser la conclusion du contrat de travail
Respecter les obligations légales en matière d'embauche
Choix du contrat de travail le mieux adapté (CDI, CDD, intérim, temps partiel, alternance, etc.)
Rédiger les clauses essentielles et sensibles (période d'essai, mobilité, horaires, non-concurrence...)
Les règles relatives au CDD et contrat d'intérim

3. Gérer l'exécution et la modification du contrat de travail
La durée et de l'aménagement du temps de travail (temps partiel, heures supplémentaires, convention de forfait …)
La modification du contrat : lieu, horaires, fonction ...
Les absences, les congés et les cas de suspension du contrat de travail
Le pouvoir de sanction de l'employeur

4. Gérer la rupture du contrat de travail
Maîtriser tous les aspects du licenciement individuel
Sécuriser les départs négociés : rupture conventionnelle, transaction
Les conséquences et les formalités de la rupture

5. Identifier les rôles des instances représentatives du personnel
• Comité d'entreprise et d'établissement
• Délégués du personnel
• Délégués et représentants syndicaux
• CHSCT
Cerner leurs rôles et attributions respectifs
Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

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