Droit de la communication (octobre)
Montpellier
Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à la Communication et à Internet • Acquérir une connaissance de l’environnement juridique relatif au nouvelles technologies
Droit de la Propriété littéraire
• La notion de droit d’auteur
• Les types d’auteurs
• Les droits moraux et droits patrimoniaux • La protection des droits
• Le contrat de cession des droits
Droit de la propriété intellectuelle
• Les Dessins et les Modèles - L’objet du droit
- La protection des dessins et modèles
- La protection des droits
• Les Marques
- L’objet du droit
- La protection des marques - La protection des droits
La protection des données personnelles
• Concepts clés
• Présentation de la CNIL et de la réglementation «Informatique et
Libertés»
• Le droit des internautes
• Les obligations des sites internet
• Commerce électronique et protection des données
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