Arrêter ou céder son activité libérale
Montpellier
Préparer la transmission de son cabinet afin d’en maitriser les conséquences. Connaître les conséquences fiscales (plus ou moins-values) ou juridique (lettre d’intension, compromis) lors d’une cessation d’activité pour fin d’activité professionnelle, départ à la retraite, vente d’un cabinet ou transmission d’entreprise.
INTRODUCTION
Quand partir : pour fin d’activité professionnelle, départ à la retraite, vente d’un cabinet ou transmission d’entreprise.
Anticiper le changement
I. PREPARER SON DEPART
• Evaluer sa patientèle
• Trouver un repreneur
• S’assurer de toutes les formalités juridiques
II. PENDANT LA CESSATION
• Quelles démarches juridiques sont à accomplir
• Quelles sont les obligations comptables
• Quelles conséquences fiscales et sociales
III. APRES LA CESSATION
• Le régime des TVA
IR
IS
• Exonération et régimes spéciaux
• Droits d’enregistrement
IV. CONCLUSION
Que faire du fruit de la cession
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