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Droit de la communication (mai)

-Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à Internet
-Acquérir une connaissance de l’environnement juridique relatif à l’utilisation de l’outil Internet

Droit de la Propriété littéraire
La notion de droit d’auteur
Les types d’auteurs
les droits moraux et droits patrimoniaux
La protection des droits
Le contrat de cession des droits

Droit de la propriété intellectuelle
Les Dessins et les Modèles
- L’objet du droit
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Les Marques
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