Le démembrement de propriété : outil d'optimisation fiscale
Montpellier
- Connaître les grands principes juridiques et les conséquences fiscales attachées au démembrement de propriété.
- Maîtriser les incidences fiscales au regard des nouvelles législations et jurisprudences des dernières années, notamment sur l'application du nouveau barème, ou encore en matière de plus-values.
- Savoir mettre en application, par l'étude de certains schémas fiscaux, la technique du démembrement de propriété, en évitant les erreurs au vu notamment des avis du comité consultatif de la répression des fraudes.
Aspects juridiques du démembrement de propriété :
- Rappel des définitions, des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, l'étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, ou encore sur la situation juridique en cas de démembrement portant sur des titres de société.
- Étude des méthodes d'évaluation avec les conséquences du barème légal de l'usufruit qui feront l’objet d’une étude approfondie ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale.
- Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, ISF, droits d'enregistrement...) et de certains dispositifs fiscaux telles que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise.
- Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales.
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