Franchissement des seuils 10 - 20 - 50 salariés - impact fiscal, impact social
Montpellier
Dans le cadre des dernières dispositions législatives et réglementaires, les conséquences du franchissement d’un des seuils suivants : 10, 20 ou 50 salariés, ont des impacts significatifs pour l’entreprise en termes de charges sociales, fiscales et de représentation du personnel.
Mais quels sont précisément ces seuils ? Comment décompte-t-on les effectifs salariés ? A partir de quand les nouvelles dispositions s’appliquent-elles ? Et de quelle façon s’appliquent-elles ?
Cette formation abordera de manière pluridisciplinaire et transversale tous les impacts des différents franchissements de seuils.
L’objectif est de fournir à chaque auditeur une « check-list » de contrôle permettant de faire face à chaque cas qui se présente à lui et de fournir à des entreprises clientes tous les conseils qu’elles sont en droit d’attendre de leur expert-comptable.
IMPACTS FISCAUX
• Taxe d’apprentissage
• Formation Professionnelle Continue
• Effort Construction
• Emploi d’handicapés
IMPACTS PAYE ET TEMPS DE TRAVAIL
- Paye :
• Versement de transport
• FNAL
• Echéanciers
• DAS
- Temps de travail :
• Loi TEPA
• Entreprise de moins de 20 salariés
• Entreprise de plus de 20 salariés
• Dispositions conventionnelles
• Repos compensateur
IMPACTS EN MATIERE DE REPRESENTATION DE PERSONNEL
• Délégués du personnel
• Comité d’entreprise et principales obligations
• CHSCT
• Délégués syndicaux
IMPACT EN MATIERE DE PARTICIPATION AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE
• Participation des salariés aux fruits de l’expansion
• Intéressement
• Supplément de participation, supplément d’intéressement
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