La déclaration des revenus perfectionnement
Montpellier
- Sensibiliser les collaborateurs aux principales rubriques ou situations à prendre en compte pour établir la déclaration des revenus et la déclaration des revenus fonciers 2044S.
- Rappeler les principales mesures issues de la loi de finances de l’année précédente.
- Présenter les mesures nouvelles issues de la loi de finances rectificative et de la loi de finances pour l’année en cours.
A – RAPPEL DE CERTAINES DISPOSITIONS GENERALES
Personnes tenues de souscrire la déclaration, domicile…
Le foyer fiscal : principe, modification, options, rattachement….
Les événements particuliers : mariage, séparation, décès, pacs...
B – RAPPEL DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2011
Selon l’actualité, un rappel des principales nouveautés ou des principaux aménagements sera présenté concernant :
Le plafonnement des niches fiscales
Le mécanisme du « Rabot »t
La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus
Les revenus catégoriels BIC, BNC, revenus fonciers….
Les charges à déduire du revenu global
Les charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt
C– PRESENTATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2012 et DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012
Une présentation des principales dispositions issues de la loi de finances rectificative 2012 et de la loi de finances pour 2013 sera effectuée pour souscrire la déclaration des revenus de l’année écoulée.
D – LA DECLARATION DES REVENUS FONCIERS (2044S)
o Présentation de la déclaration
o Personnes tenues de souscrire la déclaration
o Les dispositifs ouvrant droit à amortissement
o Frais et charges déductibles
o Résultat : revenu imposable, déficit imputable ou reportable
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