Droit de la communication et documents commerciaux - septembre
Montpellier
Acquérir les connaissances de base concernant le droit de la communication et la rédaction des documents commerciaux (cahier des charges, devis, contrat, facture, …)
Droit de la Propriété littéraire
. Droit d'auteur
. Les droits voisins
Droit de la propriété intellectuelle
. Les Dessins et les Modèles
. Les Marques
Droit des NTIC
. Le Droit des Personnes
- La protection des données nominatives
- Les obligations du responsable du traitement
- Les droits de la personne concernée
- le contrôle de la protection des données nominatives et personnelles
. Le Droit des Biens
- le Logiciel
- les Bases de données
. Le Droit des Réseaux informatiques
- les Sites internet
- la réglementation du téléchargement
Droit de la Documentation
. Le Dépôt légal
- L'objet du dépôt légal
- les modlaités du dépôt légal
- les sanctions du dépôt légal
Rédaction des documents commerciaux
. Le cahier des charges
. Le contrat : les obligations
. La facture : les obligations
Contacter le centre de formation
