Formation cse - comité social et economique - les bases de l'instance - montpellier - nimes

Donner aux élus ou aux chefs d'Entreprise (ou représentants) les bases du fonctionnement d’un CSE d'après les ordonnances Macron.
Perfectionner la connaissance du cadre légal
Mettre en oeuvre les bonnes pratiques

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1. Le cadre légal
- Introduction
- Du CE au CSE
- Mandat et seuil
- Personnalité
- Règlement intérieur

2. La composition du CSE
- Les membres du CSE
- Les moyens
- Heures de délégation
- Statut de l’élu

3. Le fonctionnement
- Missions du CSE :
• Economiques et sociales
• Réclamations
• SSCT

- Réunions :
• Ordre du jour et convocation
• Réunion
• Procès-verbal
• Expertise et droit d’alerte

- Bases de données économiques et sociales (BDES) :
• Cadre légal
• Usages

4. Les activités sociales et culturelles (ASC)
- Les oeuvres sociales
- Les grandes catégories d’ASC

5. Le budget du CSE
- Subventions
- Trésorerie et obligations comptables

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